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EBP Pack Juridique 2011 Pratic
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EBP Pack Juridique 2011 Pratic
EBP Pack Juridique Pratic 2011
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EBP Assistant en Droit des Sociétés Pratic 2011
EBP Assistant en Droit des Affaires Pratic 2011
EBP Assistant en Droit du Travail Pratic 2011
EBP Assistant en Droit Immobilier Pratic 2011
EBP Assistant en Droits du Particulier Pratic 2011
EBP Assistant en Droit des Sociétés 2011
• Etablissement des statuts (SA, SARL, EURL...)
• Constitution
• Formalités de publicité
• Décisions ordinaires et extraordinaires
• Associé unique gérant
• Associé unique non gérant
• Pouvoir décisionnel du conseil d’administration
• Prérogatives des salariés
• Lettre au journal d’annonces légales
• Transformation de la SARL en SNC
• Dissolution anticipée
• Liquidation
EBP Assistant en Droit des Affaires 2011
• Bail commercial, Bail dérogatoire, Bail professionnel
• Fonds de commerce
• Vente - distribution
• Banque
• Justice
• Impôts
• Assurances
EBP Assistant en Droit du Travail 2011
• Contrats (CDD, CDI, temps partiel…)
• Congé pour événements familiaux, Congé parental
• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique
• Congé pour formation
• Modifi cation du contrat de travail, ajout ou enlèvement de clauses, 35H…
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Cessation du contrat de travail
• Actes relatifs aux différents congés
• CE, délégués du personnel, règlement intérieur…
EBP Assistant en Droit Immobilier 2011
• Location (baux privés et commerciaux), Vente
• Construction
• Prêt immobilier
• Propriété et voisinage, Copropriété
• Employés d’immeuble
• Agent immobilier
• Société civile immobilière
• Fonds de commerce
EBP Assistant en Droits du Particulier 2011
• Impôts, Crédits,
• Dettes
• Assurance
• Famille
• Banque
• Voisinage
• Travail
• Association
• Construction
• Transports Voyages
• Location
• Action en justice
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